MPS Peinture
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Sommaire

Accès rapide

  • 1 Informations légales
  • 2 Objet du site
  • 3 Accès au site
  • 4 Utilisation du site
  • 5 Contenus et responsabilité
  • 6 Contact et demande de devis
  • 7 Propriété intellectuelle
  • 8 Liens externes
  • 9 Données personnelles
  • 10 Cookies
  • 11 Modifications
  • 12 Droit applicable

Ces CGU encadrent l’utilisation du site mps-peinture.ch. Pour la manière dont nous traitons les données, voir politique de confidentialité.

1. Informations légales

Le site internet mps-peinture.ch est édité par :

  • MPS Peinture, Mathias Perroud
  • Route du Bois 49A, 1024 Ecublens, Suisse
  • Téléphone : +41 79 848 56 38
  • E-mail : info@mps-peinture.ch
  • IDE : CHE-223.376.606
  • Registre du commerce : 550.1.192.050

2. Objet du site

Le site a pour objectif de présenter les activités, prestations et réalisations de MPS Peinture (peinture, rénovation, finitions et services associés).

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder et naviguer sur le site.

MPS Peinture se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur en Suisse ainsi qu’aux présentes CGU.

Toute utilisation abusive, frauduleuse, ou portant atteinte au bon fonctionnement du site, à sa sécurité ou aux droits de tiers est strictement interdite.

5. Contenus et responsabilité

MPS Peinture s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.

MPS Peinture décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions, d’interruptions du site, ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

6. Contact et demande de devis

Les formulaires de contact et de demande de devis permettent à l’utilisateur de transmettre volontairement des informations.

Toute demande effectuée via le site n’engage pas contractuellement MPS Peinture tant qu’un devis écrit n’a pas été établi puis accepté par les parties.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photos, images, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MPS Peinture n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

9. Données personnelles

MPS Peinture peut traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site (notamment via les formulaires), afin de répondre aux demandes et d’assurer la sécurité du site.

Le traitement des données est régi par la législation suisse applicable et détaillé dans la politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience ou de services tiers (le cas échéant) ne sont utilisés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, selon la configuration du site.

11. Modifications des CGU

MPS Peinture se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

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